Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Meta Vitrine, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat sur le site meta-vitrine.fr ou via tout autre canal de vente.

2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Meta Vitrine implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et caractéristiques des produits n'ont cependant pas de valeur contractuelle.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Meta Vitrine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande
La commande est considérée comme valide une fois le paiement intégral reçu. Meta Vitrine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement.

6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande. La commande sera traitée une fois le paiement validé.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Meta Vitrine. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

10. Responsabilité
Meta Vitrine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à un usage interne. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site meta-vitrine.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Meta Vitrine. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contestations
14.1. Conformément aux articles L. 616-1 et suivants et R. 156-1 du Code de la consommation, le CLIENT a la faculté de saisir gratuitement, dans les délais, conditions et modalités déterminés par les textes précités, l'association de médiation dont le PRESTATAIRE est adhérent et dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01.89.47.00.14
 

14.2 Le CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du PRESTATAIRE par une réclamation écrite.

15. Modification des CGV Meta Vitrine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Meta Vitrine à l'adresse suivante : metavitrine@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 01/09/2024